Conditions Générales d’Utilisation du service ShareView — applicables à compter du [date].
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles toute personne (ci-après « l’Utilisateur ») accède au site share-view.com et à l’application mobile ShareView (ci-après « ShareView » ou « le Service »), et les utilise.
Le Service permet de créer des albums de photos et de vidéos, d’y déposer des contenus, et de les partager avec d’autres utilisateurs.
Les présentes CGU s’appliquent à tout usage du Service, qu’il soit gratuit ou payant. Les conditions propres à la souscription d’un abonnement payant sont régies par les conditions générales de vente, qui les complètent sans s’y substituer.
Article 2 — Éditeur
Le Service est édité par NEW TECH DEVELOPMENT SAS, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
Article 3 — Acceptation des CGU
La création d’un compte suppose l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU. L’Utilisateur qui ne les accepte pas ne peut pas utiliser le Service.
ShareView peut modifier les CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions légales ou fonctionnelles. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par tout moyen utile, et la poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation de la version en vigueur.
Article 4 — Accès au Service et création de compte
L’accès au Service nécessite un compte, créé directement ou via un fournisseur d’identité tiers (Apple, Facebook, Google). L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
Le Service n’est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. Un mineur de plus de 15 ans ne peut créer un compte qu’avec l’accord de son représentant légal.
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Il informe ShareView sans délai de toute utilisation non autorisée.
Un compte est strictement personnel et ne peut être cédé ni partagé.
Article 5 — Description du Service
Le Service permet notamment de créer des albums, d’y déposer des photos et des vidéos, de les organiser, de les partager avec d’autres utilisateurs, et de recevoir des contributions de leur part.
La formule gratuite donne accès à un espace de stockage et à un nombre d’albums limités. Les formules payantes, décrites dans les CGV, en étendent les limites. Aucune fonctionnalité n’est garantie de manière définitive : ShareView peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités, sous réserve de ne pas dénaturer le Service souscrit.
Article 6 — Contenus déposés par l’Utilisateur
L’Utilisateur conserve l’intégralité des droits de propriété sur les photos, vidéos et autres contenus qu’il dépose (ci-après « les Contenus »). ShareView ne revendique aucun droit de propriété sur ceux-ci.
L’Utilisateur concède à ShareView une licence non exclusive, gratuite et strictement limitée à l’exécution du Service : héberger, stocker, reproduire techniquement, redimensionner et transmettre les Contenus aux seules personnes avec lesquelles il a choisi de les partager. Cette licence exclut tout usage commercial, promotionnel ou de communication, et prend fin à la suppression des Contenus ou du compte.
L’Utilisateur garantit qu’il détient l’ensemble des droits nécessaires sur les Contenus déposés, et qu’il a recueilli l’autorisation des personnes identifiables qui y figurent, conformément au droit à l’image. Il garantit ShareView contre toute réclamation de tiers à ce titre.
Article 7 — Usages interdits
Il est notamment interdit de déposer, partager ou diffuser via le Service :
- des contenus portant atteinte aux droits de tiers, notamment au droit d’auteur, au droit à l’image ou à la vie privée ;
- des contenus à caractère pédopornographique, pornographique non consenti, violent, haineux, discriminatoire, ou faisant l’apologie de crimes ;
- des contenus manifestement illicites au sens de la loi française ;
- des contenus malveillants, virus ou programmes destinés à nuire au Service ou à ses utilisateurs.
Il est également interdit de tenter d’accéder à des albums ou à des comptes auxquels l’Utilisateur n’a pas été invité, d’entraver le fonctionnement du Service, d’en extraire massivement les données, ou d’en contourner les limitations techniques ou commerciales.
Article 8 — Partage d’albums
L’Utilisateur qui partage un album en choisit les destinataires et reste responsable de ce choix. Toute personne invitée peut consulter les Contenus de l’album et y déposer les siens, dans les limites définies par le propriétaire de l’album.
Le propriétaire d’un album peut à tout moment en retirer un participant ou supprimer des Contenus. Un participant ne peut supprimer que ses propres apports lorsque cette possibilité lui est ouverte.
ShareView n’exerce aucun contrôle a priori sur les Contenus partagés entre utilisateurs.
Article 9 — Signalement de contenus illicites
Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l’adresse ntd34.contact@gmail.com, en précisant l’album concerné et la nature du manquement. ShareView, en sa qualité d’hébergeur, retirera promptement tout contenu dont le caractère manifestement illicite lui aura été notifié dans les conditions prévues par la loi.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L’Utilisateur y trouvera notamment les finalités des traitements, les durées de conservation et les modalités d’exercice de ses droits.
Article 11 — Propriété intellectuelle de ShareView
Le Service, sa structure, ses interfaces, ses marques et ses éléments graphiques sont protégés et demeurent la propriété exclusive de NEW TECH DEVELOPMENT. Les présentes CGU ne confèrent à l’Utilisateur qu’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable du Service, pour la durée de son compte.
Article 12 — Disponibilité et responsabilité
ShareView met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans pouvoir garantir une disponibilité continue ni l’absence d’erreurs. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes indépendantes de la volonté de l’éditeur.
Le Service est un outil de partage et non une solution d’archivage ou de sauvegarde. Il appartient à l’Utilisateur de conserver ses propres copies des Contenus auxquels il tient.
La responsabilité de ShareView ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour les Contenus déposés par les Utilisateurs, dont ils demeurent seuls responsables.
Article 13 — Suspension et résiliation
ShareView peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment en cas de dépôt de contenus manifestement illicites, après information de l’Utilisateur sauf urgence ou obligation légale.
L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, depuis l’application ou depuis la page suppression du compte. La suppression entraîne l’effacement de ses Contenus dans les conditions et délais précisés par la politique de confidentialité. La suppression du compte n’emporte pas remboursement d’un abonnement en cours, dans les conditions prévues par les CGV.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de différend, l’Utilisateur s’adresse en premier lieu à ntd34.contact@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.