Article 1 — Éditeur du site et de l’application

Le site share-view.com et l’application mobile ShareView (ci-après « ShareView » ou « le Service ») sont édités par :

NEW TECH DEVELOPMENT SAS au capital de 1 109,00 €uros
Siège social : 1095 rue Henri BECQUEREL 34000 MONTPELLIER
SIRET : 844 933 267 00016
RCS : MONTPELLIER
Numéro de TVA intracommunautaire : FR81 844 933 267
Contact : ntd34.contact@gmail.com – 06 59 37 19 34

Article 2 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Philippe GIRAUD.

Article 3 — Hébergement

Le site et les données associées au Service sont hébergés par :

Scaleway
Adresse : [adresse de l’hébergeur]
Contact : www.scaleway.com

Les applications mobiles ShareView sont par ailleurs distribuées via l’App Store (Apple Inc.) et le Google Play Store (Google LLC), soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site et l’application ShareView (structure, charte graphique, textes, logos, icônes, marques, base de données, code source) est la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Les photographies, vidéos et contenus déposés par les utilisateurs dans leurs albums restent la propriété de leurs auteurs respectifs, dans les conditions précisées à l’article « Propriété intellectuelle des contenus utilisateurs » des CGV.

Article 5 — Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées via le site et l’application (création de compte, gestion des albums, abonnement, facturation) font l’objet d’un traitement conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Conformément à la réglementation, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s’exercent par écrit auprès de :

[adresse e-mail dédiée au RGPD / DPO]

En cas de difficulté, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).

Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

Article 6 — Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session utilisateur, panier, paiement sécurisé) ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience et de personnalisation soumis au consentement préalable de l’utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL. L’utilisateur peut à tout moment paramétrer ou retirer son consentement via le bandeau cookies ou les réglages de son navigateur.

Article 7 — Limitation de responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site et la disponibilité du Service, sans pouvoir garantir une disponibilité continue ni l’absence d’erreurs. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son indisponibilité temporaire, ou d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.